CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Éditions Cybernetica sont représentées par Tariq Krim, SIREN 481938165 et proposent sur son Site (Cybernetica.fr) un service d’abonnement en ligne aux contenus publiés sur son Site.
Ce Service est régi par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site, tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Abonné aux présentes CGV.
ARTICLE 1 – LES OFFRES DE PRODUITS ET DE SERVICES
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande aux conditions indiquées, Les Éditions Cybernetica se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Toute souscription à une offre d’abonnement est soumise à l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
1.1 – Les formules d’abonnement annuel
L’abonnement est annuel et la souscription et le paiement se font en ligne.
Le détail des formules d’abonnements gratuites et payantes est disponible à l’adresse suivante : https://www.cybernetica.fr/#/portal/
1.2 - Les modalités de la souscription pour l’abonnement annuel
La validation par l’Abonné de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Les Éditions Cybernetica sur l’ensemble du Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Editions Cybernetica et ses Abonnés, qu’elles soient directes ou indirectes (passant par un tiers).
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre.
Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande Les Éditions Cybernetica et valide la transaction.
L’Abonné reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le Site.
ARTICLE 2 – LES MODALITES DE REGLEMENT
2.1 - Les modalités de paiement
L’Abonnement est fourni aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande par le Vendeur, Les Éditions Cybernetica se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Ils sont exprimés en Euros TTC.
Paiement de l’abonnement annuel :
Le prix est payable comptant par l’Abonné, en totalité au jour de la passation de la commande.
Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, MasterCard).
Le prestataire de paiement est Stripe .
Le paiement effectué par l’Abonné ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
2.2 - La rétractation
L’abonnement a une durée initiale minimale de 1 an.
Conformément aux dispositions de l'Article L121-21-8 13° du Code de la consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de son inscription que la fourniture du service commence immédiatement après la validation de son abonnement et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation et du délai de quatorze jours francs lié à la vente en ligne ou à distance tels que prévus dans le Code de la Consommation.
En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
2.3 - La résiliation et la reconduction
Les abonnements font l’objet d’une reconduction automatique à leur échéance. L’Abonné ne peut en aucun cas le résilier avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 – LE CONTENU DU SITE CYBERNETICA
3.1 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site et ses déclinaisons, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’Abonné, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.
En conséquence, le Visiteur ou l’Abonné s’interdit :
1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site sans autorisation,
2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le Site,
3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
3.2 - Limitation de responsabilité
Les Éditions Cybernetica réalisent ses prestations dans le cadre de l’édition d’un Site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement conformément à la réglementation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.
Dans le processus de vente en ligne, Les Éditions Cybernetica ne sont tenues que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les Éditions Cybernetica ne seront en aucun cas responsables envers le visiteur ou l’Abonné de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat..
3.3 - Force majeure
Ni Les Éditions Cybernetica ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des Conditions Générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, émeutes, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
ARTICLE 4 – LES RÉCLAMATIONS
Pour toute information, l’Abonné peut contacter Les Éditions Cybernetica par mail via le formulaire de contact du site.
ARTICLE 5 – LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Auteur éditeur du Site Cybernetica respecte la vie privée de ses Abonnés.
Pour pouvoir bénéficier des produits et services des Éditions Cybernetica, l'Abonné doit accepter les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour l'utilisation du Site et donner son consentement au traitement de ses données personnelles après avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles.
Tout accès au Site et achat en ligne vaut consentement de ces Conditions.
Pour toute demande concernant vos droits, vous pouvez adresser votre demande via le formulaire contact du site.
ARTICLE 6 – LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Intégralité de l’accord : les Conditions Générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Abonné et Les Éditions Cybernetica relatif à l’objet visé. Pour tout litige, relatif à l'interprétation, à l'exécution, à la résiliation ou à l'annulation, les deux parties s'efforceront de parvenir à un accord amiable.
L’Abonné et Les Éditions Cybernetica reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions Générales sont tangibles et constituent les bases des Conditions Générales.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Les Éditions Cybernetica se réservent la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Abonné par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.